Conditions Générales de Vente
Master Key’s
Version en vigueur au : 01/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Master Key’s
Chemin du Petit-pont 1
1272 Genolier
Suisse
Représentée par : M. Samy CHERRAT, en qualité de responsable de la société Master Key’s
Et toute personne physique ou morale recourant aux services de la Société
1. PRÉAMBULE
Master Key’s est une conciergerie privée spécialisée dans la gestion et l’organisation de prestations sur mesure destinées à une clientèle exigeante et internationale.
Les services proposés sont personnalisés, confidentiels et réalisés selon les standards les plus élevés du secteur du luxe.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
2. NATURE DES SERVICES
Les prestations peuvent inclure notamment :
Gestion de propriétés de prestige
Intendance et coordination de résidences secondaires
Organisation d’événements privés
Services lifestyle et assistance personnelle
Réservations exclusives (transport, aviation privée, yachts, restaurants, hébergements, expériences)
Coordination de prestataires tiers
Les services sont fournis sur mesure selon les besoins spécifiques du Client.
La Société peut agir :
En qualité de prestataire direct
En qualité d’intermédiaire mandaté
Lorsque la Société agit comme intermédiaire, elle n’est tenue que d’une obligation de moyens dans la sélection et la coordination des prestataires tiers.
3. FORMATION DU CONTRAT
Toute prestation fait l’objet :
D’une demande formelle du Client
D’un devis ou d’une proposition personnalisée
D’une acceptation écrite du Client
Le cas échéant, du versement d’un acompte
Le contrat est réputé formé à réception de l’acceptation écrite et, si requis, du paiement de l’acompte.
La Société se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec son éthique, ses standards ou la législation en vigueur.
4. TARIFS
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes le cas échéant.
Les prestations peuvent être facturées :
*Au forfait
*À l’heure
*Sur abonnement
* Sur devis personnalisé
Tous frais engagés pour le compte du Client (prestataires tiers, transports, achats spécifiques, frais d’urgence, etc.) sont facturés en sus.
Un prépaiement intégral peut être exigé pour toute prestation impliquant des tiers.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire :
Un acompte de 50 % minimum peut être exigé
Le solde est payable à réception de facture
Délai de paiement : 10 jours nets
Tout retard entraîne :
Intérêts moratoires conformément au droit suisse
Facturation des frais administratifs et de recouvrement
Suspension immédiate des services en cours
La Société se réserve un droit de rétention sur toute prestation en cas de non-paiement.
6. ABONNEMENTS ET SERVICES VIP
Dans le cadre d’un abonnement ou d’un contrat VIP :
Les conditions spécifiques sont définies dans un contrat séparé
Les prestations non utilisées ne sont pas remboursables sauf disposition contraire
La Société peut résilier l’abonnement en cas de comportement abusif ou de non-paiement
7. ANNULATION ET RÉSILIATION
7.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les conditions suivantes s’appliquent :
Plus de 14 jours avant la prestation : remboursement hors frais engagés
Entre 14 et 7 jours : 50 % du montant total dû
Moins de 7 jours : 100 % du montant dû
Les sommes engagées auprès de prestataires tiers ne sont en aucun cas remboursables.
7.2 Résiliation par la Société
La Société peut mettre fin à toute prestation immédiatement en cas :
De non-paiement
De comportement inapproprié
De demande contraire à la loi
D’atteinte à son image ou à celle de ses partenaires
8. RESPONSABILITÉ
La Société est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est strictement limitée :
Au montant total facturé pour la prestation concernée
Aux dommages directs et prouvés uniquement
Sont exclus :
Perte de chance
Perte d’exploitation
Préjudice d’image
Dommages indirects
La Société ne saurait être tenue responsable :
Des retards imputables à des tiers
Des décisions administratives ou gouvernementales
Des événements de force majeure
9. FORCE MAJEURE
Constituent des cas de force majeure notamment :
Catastrophes naturelles
Pandémies
Décisions gouvernementales
Grèves
Conflits internationaux
Dans ces cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.
10. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes
Respecter les lois locales et internationales
Adopter un comportement conforme aux standards de bienséance
Le Client est seul responsable des personnes qu’il invite ou mandate.
11. CONFIDENTIALITÉ
La Société s’engage à une confidentialité absolue concernant :
L’identité du Client
Ses demandes
Ses biens
Ses données
Aucune information ne sera divulguée sans autorisation écrite préalable, sauf obligation légale.
12. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément :
À la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)
Le cas échéant, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD)
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. ASSURANCE
La Société dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il appartient au Client de disposer des assurances nécessaires couvrant ses biens, invités et activités.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet et documents commerciaux demeurent la propriété exclusive de Master Key’s.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
15. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives.
16. DISPOSITIONS FINALES
Si une clause des présentes CGV devait être déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV.
